PREAMBULE
La société OPSIO SARL (ci-après : OPSIO) a mis sur pied le site web opsio.ch.
OPSIO a pour objectif de proposer à ses Clients des services payants dans le domaine de la
prévoyance, de l’investissement financier, de la fiscalité, et de la recherche d’avoirs de libre
passage.
OPSIO propose également un service « Aide emploi » ayant pour but de mettre en relation
gratuitement les Clients sans emploi avec des employeurs.
OPSIO a donc créé un site internet permettant aux Utilisateurs de sélectionner les différents
services dont ils ont besoin et de prendre contact avec un conseiller.

ARTICLE 1 – Définitions
 Client(s) : toute personne ayant souscrit à un Service.
 Politique de confidentialité : conditions générales encadrant la collecte, le
traitement, la sauvegarde, la transmission et la suppression des données des
Utilisateurs sur le Site.
 Service(s) : toute(s) prestation(s) proposée(s) par OPSIO, qu’elle(s) soi(en)t
payante(s) ou gratuite(s).
 Site : le site internet « opsio.ch »
 Utilisateur(s) : tout personne se rendant sur le Site.

ARTICLE 2 – Champ d’application des CGVU
Les CGVU encadrent tant l’utilisation du Site que la fourniture des Services.
En visitant le Site et/ou en profitant des Services d’OPSIO, l’Utilisateur, respectivement le
Client, déclare accepter sans réserve les présentes CGVU qui sont conclues entre lui et
OPSIO.

ARTICLE 3 – Services
Les Services et leurs éventuelles modalités supplémentaires sont réglés par contrats signés
électroniquement entre OPSIO et le Client.
Le service « Aide emploi » est un service gratuit exclusivement réservé aux personnes sans
emploi ou au chômage » résidant en Suisse. Le Client s’engage à ne pas conclure ce type
de service s’il ne satisfait pas aux conditions susmentionnées et à informer OPSIO en cas de
changement de situation en cours de relations contractuelles. OPSIO se réserve le droit de
demander une preuve de la situation du Client.
Chaque partie est en droit de mettre fin en tout temps au service « Aide emploi ».

ARTICLE 4 – Prix

Les prix sont déterminés dans les contrats signés entre OPSIO et le Client.
Chaque Service, à l’exception du Service « Aide emploi », fait l’objet d’une facturation.
OPSIO se réserve le droit de ne pas débuter un Service tant que le paiement de la facture
n’a pas été reçu.
En cas de défaut de paiement d’un ou plusieurs Services, OPSIO est également en droit de
suspendre l’ensemble de ses Services en faveur d’un Client jusqu’à acquittement du
montant dû.

ARTICLE 5 – Informations fournies par le client
Le Client s’engage à fournir des informations personnelles correctes et conformes à la vérité.
Il s’engage en particulier à fournir sa réelle identité, à savoir son nom et son prénom, son
adresse et son numéro de téléphone.
Le Client s’engage à communiquer toute modification de ses informations personnelles.

ARTICLE 6 – Utilisation générale du Site et des Services
L’Utilisateur, respectivement le Client, s’engagent à utiliser le Site et les Services de manière
conforme au droit. Toute utilisation abusive et/ou illicite est prohibée.
L’ensemble des éléments du Site est notamment protégé par la législation sur la propriété
intellectuelle et en particulier par celle relative au droit d’auteur. La reproduction, la
transmission, la modification ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales du Site
ainsi que la création de liens avec ce dernier sont soumises à autorisation écrite préalable de
OPSIO.
OPSIO entretient son Site en accordant une importance toute particulière à la qualité,
l’intégralité et la sécurité des informations y figurant. De plus, elle prend les mesures
raisonnablement possibles pour assurer le bon fonctionnement de son Site. Néanmoins,
OPSIO ne peut garantir l’exactitude, la fiabilité et l’intégralité des informations, images,
documents, logiciels et autres données y figurant. En outre, des défaillances du système
telles que des interruptions, des attaques par des virus ou des pertes de données ne
peuvent pas être exclues.
OPSIO se réserve le droit de compléter, modifier ou supprimer son site ainsi que les
informations qui y sont publiées en tout temps et sans avis préalable.

ARTICLE 7 – Responsabilité
En aucun cas OPSIO ne peut être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects
résultant de l’accès, de la consultation, l’exploration ou de l’utilisation du Site. OPSIO
s’exonère en particulier de toute responsabilité en cas d’indisponibilité et/ou de tout
problème technique du Site.
OPSIO ne peut être tenue pour responsable en raison d’une erreur ou d’une impossibilité de
fournir un Service ne résultant pas de sa propre faute. En tout état, le Client ne peut
prétendre qu’au remboursement du prix payé pour le Service.

ARTICLE 8 – Données personnelles
Les données personnelles des Utilisateurs et des Clients sont traitées conformément à la
Politique de Confidentialité, laquelle fait partie intégrante des CGVU.
OPSIO a pris des mesures organisationnelles et techniques appropriées afin d’empêcher
toute manipulation fortuite ou intentionnelle de son Site, ainsi que toute perte, destruction de
données ou accès non autorisé lors de l’utilisation de celui-ci.
Elle attire l’attention sur le fait que toutes données non codifiées sur internet ne sont pas
sécurisées. Il n’est donc pas exclu que des données transmises sans être codifiées (par
exemple messages électroniques) puissent être lues ou modifiées par des tiers non
autorisés.

ARTICLE 9 – Partenariat commercial
Dans le cadre du Service de recherches d’avoirs de libre passage, OPSIO est partenaire de
la plateforme suisse Lemania – Pension Hub.
En ce sens, le Client ayant souscrit à ce Service accepte que ses avoirs de libre passage
soient regroupés au sein de cette plateforme, moyennant un droit d’entrée de 3% des avoirs
ainsi regroupés.
Un accès numérique sera transmis par voie postale au Client afin qu’il puisse consulter en
temps réel ses avoirs de prévoyances et leurs performances, tout en bénéficiant de
l’expertise de Lemania – Pension Hub.
Les modalités de la relation entre le Client et Lemania – Pension Hub seront régies par un
contrat séparé dont OPSIO ne sera pas partie.

ARTICLE 10 – Dispositions générales
Les dispositions des CGVU et de la Politique de confidentialité reflètent l’intégrale et
exclusive expression de l’accord des parties, sous réserve des éventuelles modalités
supplémentaires convenues par écrit au sein des contrats de Services.
Dans le cas où l’une des dispositions des CGVU, ou une partie de l’une de ces dispositions,
doit être considérée comme nulle, illégale, ou inefficace d’après le droit applicable, le reste
des CGVU restera valable et efficace.
Aucun tiers ne pourra se prévaloir des CGVU ou de l’une de ses clauses comme en étant le
bénéficiaire.
Les droits, devoirs et obligations découlant des CGVU ne pourront être cédés par aucune
des parties, sans l’accord préalable écrit de l’autre partie.
Aucune des parties ne sera responsable à l’égard de l’autre en raison de l’inexécution de ses
obligations découlant des CGVU pendant toute période durant laquelle l’exécution de ces
obligations est devenue irréalisable ou impossible en raison d’un cas de force majeure, pour
autant que la partie victime de la force majeure notifie dans les meilleurs délais à l’autre
partie ce cas de force majeur.

OPSIO se réserve le droit d’effectuer des modifications de ses CGVU, lesquelles prendront
effet dès leur publication sur le Site. Les éventuelles modifications sont applicables pour
toute nouvelle visite sur le Site ainsi que pour tout Service souscrit postérieurement, à moins
qu’une clause contractuelle ou que la loi ne le prévoie autrement.

ARTICLE 11 – Droit applicable et for
Le présent contrat est régi par le droit suisse à l’exclusion de la Loi sur le droit international
privé.
Pour tout litige découlant des CGVU ou s’y rapportant, le for est à Genève. Le recours au
Tribunal fédéral demeure réservé.

/

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

PREAMBULE
Dans le cadre de son activité commerciale, OPSIO SARL (ci-après : OPSIO) est amenée à
traiter des données personnelles vous concernant en sa qualité de responsable du
traitement.
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont OPSIO recueille,
traite et sauvegarde vos données personnelles. Cette politique s’applique aux données
personnelles collectées sur le site web opsio.ch (ci-après : « Site web ») ainsi qu’aux
données collectées dans le cadre des services proposés par OPSIO.
Lorsque vous utilisez le Site web ainsi que les services d’OPSIO, vous acceptez la présente
politique de confidentialité.
La Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée en tout temps, nous vous
invitons à la consulter régulièrement. La date indiquée à la fin de cette Politique est la date
de la dernière mise à jour de celle-ci.

ARTICLE 1 – Données collectées sur le Site web
En cas de simple visite sur le Site web aucune information personnelle n’est collectée.
Seules des informations de nature technique, sur votre équipement (adresse IP, navigateur
internet, système d’exploitation, fabricant du téléphone / ordinateur / lieu de connexion),
seront collectées dans le cadre de l’utilisation du site web.
ARTICLE 2 – Données collectées pour bénéficier des services
Pour bénéficier des services proposés, OPSIO vous demandera de fournir des informations
de contact de base, tels que nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, adresse
postale.
D’autres informations et documents spécifiques peuvent vous être demandés en fonction du
service que vous choisissez, tels que votre numéro AVS, votre date de naissance, ou une
procuration pour qu’OPSIO puisse agir en votre nom.
En cas de service payant, OPSIO vous demandera en outre de fournir vos informations de
qualification financière et de facturation selon le mode de paiement choisi, telles que le nom
et l’adresse de facturation, le numéro de carte de crédit, etc.
Si vous êtes une entreprise, OPSIO collecte aussi :
 Raison sociale
 Personne de contact (nom, prénom)
 Adresse postale
 Numéro de TVA
 Nombre d’employés
En souscrivant à un service, vous acceptez que les données nécessaires à l’aboutissement
dudit service soient utilisées et transmises aux tiers visés sous l’art. 5.

ARTICLE 3 – Données additionnelles collectées pour le service « Aide emploi »
Pour bénéficier du service « Aide emploi », vous devez remplir un formulaire spécifiant votre
adresse, numéro de téléphone, secteur de recherche, nom et prénom, ainsi que votre
situation d’emploi actuelle.
Par la suite, il vous sera également demandé de fournir par email, en plus des données
visées sous l’article 2, les documents suivants :
 vos papiers d’identité ou permis de séjour ;
 votre numéro AVS ;
 des lettres de motivations ;
 votre curriculum vitae accompagné des documents en lien avec celui-ci (diplômes,
relevés de notes, certificats de travail, etc.).
Enfin, un rendez-vous téléphonique sera mis en place afin de relever, notamment, quelles
sont vos aspirations professionnelles, les types de postes visés, ainsi que vos compétences
et expériences passées. Une procuration en faveur d’OPSIO permettant d’effectuer les
recherches d’emploi en votre nom devra également être signée.
Ce service étant réservé aux résidents en Suisse ne disposant pas de travail, OPSIO peut
également vous demander de fournir une preuve de votre résidence telle qu’un permis de
séjour ou une attestation de résidence, ainsi que toute preuve justifiant de votre absence
d’emploi.
D’autres services payants pourront également vous être proposés en complément du service
« Aide emploi », sans aucune obligation de souscription. Dans ce cas, des informations et
documents additionnels vous seront demandés.
ARTICLE 4 – Buts de la collecte de données personnelles par OPSIO
OPSIO collecte vos données personnelles dans le but de :
 Fournir les services
 Améliorer les services
 Comprendre vos besoins techniques et détecter de potentielles incompatibilités de
logiciels dans un but d’amélioration continue du Site web.
 Traiter les paiements
 Assurer le support du client
Il est en outre possible que les données soient collectées afin de vous fournir des
informations supplémentaires sur les services, promotions et événements organisés par
OPSIO.
En outre, les accès aux pages du Site web sont enregistrés à des fins de statistique. Ces
statistiques sont relevées de manière complètement anonyme.
L’ensemble des données collectées demeurent à l’usage interne d’OPSIO qui est seul et
unique propriétaire des informations recueillies, à l’exception des données qui doivent être
transmises aux tiers concernés selon l’art. 5.
ARTICLE 5 – Partage des données

OPSIO ne transmet aux tiers concernés que les données strictement nécessaires au bon
fonctionnement du service que vous avez souscrit.
 S’agissant du service « Aide emploi », vous acceptez en particulier que toutes les
données collectées selon l’art. 3 ainsi que vos coordonnées personnelles soient
transmises par OPSIO SARL à des employeurs ou agences de placement
susceptibles d’être intéressés par votre profil, dans le secteur de recherche convenu.
 S’agissant du service de recherche d’avoirs de libre passage, vous acceptez en
particulier que votre prénom/nom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse,
carte d’identité ou passeport, et votre n° AVS soient transmis à la Centrale du 2 ème
pilier et aux institutions de prévoyance susceptibles d’être en possession de vos
avoirs. Vous acceptez également que toutes les informations et documents y relatifs
soient transmis au partenaire d’OPSIO, la plateforme suisse Lemania – Pension Hub,
afin de garantir la bonne gestion de vos avoirs une fois ceux-ci regroupés.
 S’agissant des autres services, les données transmises et les tiers concernés
dépendront de chaque cas. Des précisions peuvent être apportées sur demande
écrite, en amont ou en cours du contrat.
Sur demande écrite, OPSIO vous communiquera la liste complète des tiers avec lesquels
vos données ont été partagées.
En tout état, OPSIO ne transmet pas vos données auprès de tiers situés en dehors de la
Suisse ou de pays de l’Union européenne ; à l’exception des données transmises aux
employés d’OPSIO situés en Tunisie, dans le respect des garanties appropriées mises en
place au sens de l’art. 46 §2 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et
qui ne concernent que les données suivantes : pièce d’identité et/ou permis de séjour n°
AVS, adresse personnelle, date de naissance, ainsi que les informations LPP figurant sur les
relevés d’avoirs de prévoyance.
En cas de sous-traitance, OPSIO s’engage à ce que chaque sous-traitant présente des
garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles
appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du droit européen sur
la protection des données. Le sous-traitant ne recrutera pas d’autres sous-traitants sans
l’autorisation écrite préalable, spécifique ou générale, d’OPSIO.

ARTICLE 6 – Protection des données
Les contrats conclus avec OPSIO sont signés électroniquement par l’entremise de DocuSign
ainsi qu’avec un code que vous recevez sur votre téléphone.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données
personnelles récoltées par OPSIO. Pour ce faire et sous réserve de dispositions contraires
des présentes CGVU ou de la loi, vous pouvez demander en tout temps l’accès, la
rectification ou la suppression de vos données personnelles en nous contactant par courrier
à l’adresse suivante : OPSIO Sàrl, Avenue de Bel-Air 16, 1225 Chêne-Bourg.
Dans le cadre du service « Aide emploi », vous pouvez également demander un état des
lieux des candidatures effectuées à l’adresse suivante : emploi.interne@opsio.ch.
Les éventuelles affaires se déroulant via le Site web sont assujetties à la protection des
données, c’est-à-dire aux mêmes prescriptions en la matière que les affaires se déroulant de

manière classique (en personne, par courrier ou par courriel). Les dispositions légales en
matière de protection des données sont donc respectées intégralement.
Les adresses de courriel, nom, prénom, adresses, traces de connexion [logs] sont
conservées pour répondre à d’éventuelles contestations et aux besoins statistiques. Elles
sont en tous les cas détruites ou anonymisées 10 ans après la fin de vos relations
contractuelles avec OPSIO.
Les autres données personnelles relatives à un service sont en principe supprimées ou
anonymisées sur votre demande mais au plus tard 5 ans après la fin de vos rapports
contractuels avec OPSIO.
En cas de délai de conservation plus long imposé par la loi ou rendu nécessaire par une
procédure judiciaire, les données personnelles concernées seront supprimées ou
anonymisées uniquement à l’issue du délai prévu, respectivement à l’issue de ladite
procédure judiciaire.

ARTICLE 7 – Utilisation de Cookies
Les cookies servent à l’amélioration des services qui vous sont destinés. Certains sont
indispensables au fonctionnement du Site web, d’autres servent à améliorer ses
performances et/ou votre expérience d’utilisateur.
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